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Total performance Aircraft - Construction d'un avion Van's RV8

Douanes «  

Douane en 2007

arrivée du finishing kit en mars
Cette description vaut pour Rouen, Le Havre et Roissy, car les procédures peuvent varier d'une douane à l'autre.

Une semaine avant l'arrivée par bateau du finishing kit le tranporteur en France m'a téléphoné pour m'annoncer la livraison du colis.
Le transporteur m'a demandé de choisir un transitaire pour effectuer le dédouanement des marchandises.
Certains transporteurs effectuent en interne le dédouanement, ce qui fût le cas pour l'aile et le fuselage arrivés par avion via BAX Global devenu Schenker.
Transitaire c'est un vrai métier, mais on peut aussi aller à la douane remplir les formalités.
Il suffit d'aller sur le site internet de la douane pour se rendre compte de sa complexité.
Les transitaires sont très nombreux et certains sont très spécialisés (une seule catégorie de marchandise), il faut donc en choisir un de taille importante et multi-marchandises comme Schenker pour mon cas (pub gratuite).

Pour les pièces Van's, celles-ci étant destinées à un avion civil de moins de 2000Kg, elles sont exonérées de droits de douane.
Elles sont donc exonérées par destination.
Il convient donc de prouver au douanier que l'on construit bien un avion civil de moins de 2000Kg.

La déclaration de douane devra comporter en case 44 la mention suivante; "demande de destination particulière à tire occasionnel aux vues de l'agrément comme constructeur d'aéronef civil de moins de 2000Kg".

J'ai donc envoyé ce renseignement au transitaire avec la copie des documents officiels prouvant ma qualité de constructeur: Certificat Van's avec n° de constructeur, Demande de CNRA et courrier accusant sa réception à la DGAC avec mon n° de constructeur DGAC.
Le transitaire m'a demandé un maximum de documents, y compris l'adresse web de ce site pour montrer si nécessaire au douanier (toujours soupçonneux, c'est son métier, sa nature ! ) que c'est bien pour faire un avion et pas un char d'assault !

Cela a suffit et le dédouanement s'est fait en une journée.

Heureusement, car il y a un délai de carence de 7 jours des marchandises sous douane. Après il faut payer des frais de magasinage.

 
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