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Total performance Aircraft - Construction d'un avion Van's RV8

Douanes «  

Transport et douane en 2003

toute cette procédure valable en 2003 est devenue obsolète en 2007 - Rouen le 15 mars 2007. Voir Douane en 2007
1 - demander à Van's de mettre sur les cartons et factures le texte suivant:
Could you write on the bill and on the crate for French customs the information below ? Could you give this information to the shipping and forwarder company ?
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Particular destination parts - CIVILIAN AIRPLANE PARTS for plane < 2000kg (TARIC 8803301000) NO CUSTOM TAXE j'atteste sur l'honneur que ce sont des pieces destinees au montage sur un avion civil de moins de 2000 kg (TARIC 8803301000) PAS DE TAXE DOUANIERE le destinataire: Olivier Le Carbonnier.
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2 - faire un courrier envoyé à Van's pour que ce courrier soit joint aux documents comptables qui accompagnent les marchandises.
Membre de l'association des constructeurs X Adhérent : Y
Monsieur
Concernant le colis en provenance de fournisseur/ Adresse / pays, d'un poids total de XX kg arrivé le JJ/MM/AA à mon intention, j'atteste sur l'honneur que ce sont des pièces destinées au montage sur un avion civil de moins de 2000 kg dépendant du code douanier TARIC n° 8803301000 (vérifier le code TARIC avec le Douanier)
Sincères salutations
votre nom et signature
3 - prendre contact avec le transporteur/ Transitaire (Van's passe par BAX Global pour la France) pour le prévenir de toutes ces procédures et fournir ces infos:
pour les importations à destination particulière aviation, sur le site de la douane: http://www.douane.gouv.fr
allez dans Menu "DOCUMENTATION" / "PUBLICATIONS OFFICIELLES" / "les BOD Bulletins Officiels des Douanes"
rechercher le document "BOD numéro 6523 du 1/8/2001" :
http://www.douane.gouv.fr/dab/pdf/01-118d.pdf
c'est le document officiel à remplir par le transitaire/transporteur pour demander l'exonération des droits de douanes aux douaniers. vous pouvez le remplir vous même.
Normalement le boulot du transitaire est de remplir ce document et de vous l'envoyer pour signature, puis de le retourner au transitaire pour qu'il fasse la demande d'exonération aux douanes.
Avant de contacter le transporteur demander le Waybill Number ou tracking number à Van's puis appeller le transporteur avec ce numéro.
Le mieux est de prévenir le transitaire avant l'arrivée des marchandises pour qu'il fasse attention, lui fournir toutes les infos ci-dessus, cela lui montre que vous connaissez le problème et qu'il faut qu'il fasse sont travail.
Contact BAX Global à Roissy: 95704 Roissy Aéroport cedex - tél: +33 1 49 19 41 17 fax 33 1 48 62 77 15
Douane autorisation 1 001 (Large).jpg Douane autorisation 2 001 (Large).jpg douane TARIC (Medium).jpg

 
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